La Commission de régulation de l’énergie a prévenu vendredi dernier que le développement "très dynamique de la filière photovoltaïque" allait se répercuter sur les factures d’électricité.
La CRE estime en effet à 4,3 milliards d’euros les charges prévisionnelles de service public de l’électricité (CSPE) au titre de l’année 2012, dont 52% sont imputables directement aux énergies renouvelables, soit 2,2 milliards d’euros.
Selon la CRE, les charges prévisionnelles ont un niveau supérieur de 60 % à celui des charges constatées au titre de 2010. Cette augmentation des charges reflète non seulement le développement de l’énergie solaire (qui représente 36 % des charges prévisionnelles au titre de 2012, soit 1,5 milliard d’euros), mais aussi dans une moindre mesure, celui de la filière éolienne, ainsi que la hausse des coûts de combustibles dans les zones non interconnectées.
Pour couvrir cette hausse, la CSPE nécessaire pour financer les charges prévisionnelles pour 2013 devra s’élèver à 13,7 €/MWh, contre 9 €/MWh jusqu’au 30 juin 2012, puis à 10,5 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2012. Ce montant représente environ 11 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel. La CRE estime que le défaut de compensation d’EDF pour 2012 est estimé à environ 1,3 milliard d’euros. Ce dernier devra donc être couvert par la CSPE au court des prochaines années.
Les charges de service public de l’électricité reflètent les surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse…) ; les surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (essentiellement les DOM-COM, la Corse et Mayotte) ; certains coûts liés à des dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment)
Ces charges sont supportées par les fournisseurs historiques : EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte.
La loi confie à la CRE le soin d’évaluer les charges prévisionnelles du service public de l’électricité pour l’année suivante (cf. art. L.121-9 et L.121-13 du Code de l’énergie). Ces charges sont égales, pour l’essentiel, aux charges prévisionnelles de service public d’électricité au titre de l’année suivante, corrigées d’une régularisation au titre de l’année précédente et d’autres ajustements sur les années antérieures.
Les charges prévisionnelles du service public de l’électricité sont financées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui est prélevée sur la quasi-totalité des consommateurs. Cette contribution est exprimée en euros par mégawatheure.
RSS 2.0